Contrat location – Conditions générales

CONTRAT DE LOCATION CONDITIONS GÉNÉRALES

La signature du contrat de location emporte l’adhésion du client à toutes les clauses ci-dessous énumérées.

Article premier : UTILISATION DE LA VOITURE – Sous peine d’être déchu de l’Assurance, le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autre personnes qui lui-même ou celles agrées par le LOUEUR et dont il se porte garant, a n’utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, à ne pas participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites , à ne pas propulser ou remorquer tout véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise.

Article 2 : ETAT DE LA VOITURE – La voiture est livrée en parfaite état de marche et de propreté. La voiture sera rendue dans le même état de propreté, à défaut, le locataire devra acquitter le montant de ses nettoyages et remises en état. Les cinq pneus sont en bon état. Sans coupures. En cas de détérioration de l’un des d’eux pour une cause autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de mêmes dimensions, de même marque et d’usure sensiblement égale, même en cas de souscription de la suppression de franchise. Dans le cas ou le compteur kilométrique n’aurait pas fonctionné et que le client aurait omis de signaler cet incident, un minimum de 200 kilomètres par jour sera facturé.

Article 3 : ESSENCE ET HUILE – Le véhicule est livré avec un niveau d’essence e doit obligatoirement retourner de même. Le niveau d’huile est vérifié au départ mais le client doit faire procéder à une vérification nouvelle à chaque plein d’essence. Toute dépense d’huile justifiée par un reçu lui sera remboursée.

Article 4 : ENTRETIEN – REPARATION – L’usure mécanique normale est à la charge du LOUEUR. Toutes les réparations provenant soit d’une usure anormal, soit d’une négligence de la part du locataire, seront à sa charge et exécutées par nos soin. Dans le cas ou le véhicule serait immobilisé les réparations ne pourront êtres exécutées qu’après accord écrit et selon les directives du LOUEUR : elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée et détaillée : les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture acquittée. En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit pour retard dans la livraison de la voiture, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées au cours de la location. La responsabilité du LOUEUR ne pourra jamais être engagée même en cas d’accident de personnes ou de choses causées par vice ou défaut de construction ou de réparations antérieures.

Article 5 : ASSURANCE – Les prix de location comprenant une assurance responsabilité civile vol et incendie avec une franchise (cf. tarif) en cas d’accident avec un tiers identifié, le client peut voir sa responsabilité réduite en acceptant de payer un supplément (cf. tarif). Cette assurance ne couvre jamais la détérioration des pneumatiques, des organes de direction, de suspension, les réparation dues à une mauvaise utilisation de la voiture, les vols et incendies dues à une négligence de client (ex. abandon du véhicule avec clés sur le commutateur de démarrage) les accessoires extérieur et intérieur, les vêtements ou objets transportés, les réparations dues à une mauvaise utilisation du véhicule, les contraventions.
SPECIAL UTILITAIRES SURELEVES : La suppression de franchise ne couvre pas – les chocs sur les parties supérieures au pare-brise – la détérioration des portes et hayon non utilisés d’une manière adéquate (porte restées ouvertes en marche ou servant de support à des matériaux dépassant la longueur hors toute du véhicule). NOTA : la voiture n’est assurée que pour la durée de la location indiquée au verso, passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée par le loueur, le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que les locataires auraient pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle. Enfin, il n’y a pas assurance pour tout conducteur non muni d’un permis de conduire en état de validité ou conduisant en état d’ivresse. Le loueur décline toutes responsabilités pour les accidents aux tiers ou dégâts à la voiture que le locataire pourra cause pendant la période de location si locataire a délibérément fourni au LOUEUR des fausses informations concernant son identité, son adresse, ou la validité de son permis de conduire.

Assurance personnes transportées : le locataire, ses ascendants et descendant ne sont couverts, sauf souscription du complètement d’assurance «personnes transportées».

TRES IMPORTANT : Aucune assurance ne sera appliquée si le client n’a pas relevé tous les détails concernant le véhicule adverse, son assurance, et su son conducteur et rempli une déclaration dans les plus brefs délais auprès de VO OCCASIONS.

Article 6 : LOCATION PROLONGATION – Lors de l’établissement du contrat, le client fixe la date et l’heure du retour et doit prévenir VO OCCASIONS de tous changements. Toute prolongation non autorisée par VO OCCASIONS entraîne déchéance des assurances et le dépôt possible d’une plainte en détournement de véhicule auprès des services de Police.

Article 7 : RAPATRIEMENT DE LA VOITURE – Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule. En cas d’impossibilité matérielle, celle-ci sera rapatriée aux frais et par les sois du locataire, la location restant due jusqu’au retour du véhicule

Article 8 : PAPIERS DE LA VOITURE – Photocopie des documents du véhicule est disposée à bord du véhicule dans une pochette qui contient également un contrat amiable d’accident.

Article 9 : RESPONSABILITE – Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès verbaux établis contre lui

Article 10 : JURIDICTION – Toutes les contestations pouvant naître entre le loueur et le locataire sont de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre Guadeloupe (FRANCE).

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RENTAL AGREEMENT GENERAL CONDITIONS

The signing of the contract of lease entails the adhesion of the customer to all the clauses listed below.
Article 1: USE OF THE CAR – Under penalty of being deprived of the insurance, the tenant undertakes not to let the car drive by other people who himself or approved by the LOUEUR and are not Do not use the vehicle for personal use, not to participate in a competition, not to use the vehicle for illicit purposes, or to propel or tow any leased vehicle carrying more than the number of passengers On the gray card.

Article 2: STATE OF THE CAR – The car is delivered in perfect working order and cleanliness. The car will be returned in the same state of cleanliness, failing which the tenant must acquire the amount of its cleanings and refurbishments. All five tires are in good condition. Without cuts. In case of deterioration of one of them for a cause other than normal wear and tear, the tenant undertakes to replace immediately by a tire of the same dimensions, of the same brand and of wear substantially equal, even in case Of subscription of the removal of franchise. In the event that the odometer does not work and the customer has been notified of this incident, a minimum of 200 kilometers per day will be made.

Article 3: GASOLINE AND OIL – The vehicle is delivered with a level of gasoline and must necessarily return the same. The oil level is checked initially plus the customer has to do for a new check every fill of gasoline. Any expense of oil justified by a receipt will be refunded to him.

Article 4: MAINTENANCE – REPAIR – Normal mechanical wear is the responsibility of the LOUEUR. All repairs come from abnormal wear and tear, from negligence on the part of the tenant, to be loaded and executed by us. In the event that the vehicle is immobilized repairs can only be carried out after written agreement and in accordance with the instructions of the LOUEUR: they must be the subject of an invoice paid and detailed: defective parts replaced must be presented with the invoice acknowledged. Under no circumstances can the tenant claim damages for either delay in the delivery of the car, cancellation of the site or immobilization in the case of repairs carried out during the site. The liability of the LOUEUR can never be engaged even in the event of accident of persons or things caused by defect of construction or previous repairs.

Article 5: INSURANCE – Pricing of the site with liability and fire insurance with a deductible (see tariff) in the event of an accident with an identified third party, the customer may see a reduced liability by agreeing to pay a supplement See Tariff). This insurance never covers the deterioration of tires, steering, suspension, repairs to misuse of the car, theft and fires to customer negligence (eg Abandonment of the vehicle with keys on the switch Start-up), exterior and interior accessories, clothing or objects being transported, repairs to the use of the vehicle, contraventions.
SUPERVISED SPECIAL UTILITIES: Deletion of deductible does not cover – impacts on the upper parts of the windscreen – deterioration of the doors and the tailgate not used in an adequate manner (door left open or supporting material The overall length of the vehicle). NOTE: the car is insured only for the duration of the rental indicated on the back, after the deadline, and unless the extension is accepted by the lessor, the lessor declines all responsibility for the accidents that the tenants could have caused and of which He makes his own business. Finally, there is no insurance for any driver who is not in possession of a valid driver’s license or driving while drunk. The lessor declines all liability for accidents to levels or damage to the car that the tenant may cause during the rental period and renter has deliberately provided the LOUEUR with false information concerning his identity, address or the validity of his driving license .

Insurance for people transported: the tenant, his ascendants and descendants are covered, except underwriting of the « transported persons » insurance.

VERY IMPORTANT: No insurance will be applied if the customer has not found all the details concerning the opponent vehicle, his insurance and its driver’s sound and filled out a declaration as soon as possible with VO OCCASIONS.

Article 6: EXTENSION RENTALS – When the contract is drawn up, the customer must set the date and time of return and must inform the OPPORTUNITIES of any changes. Any extension not authorized by VO OCCASIONS entails forfeiture of the insurance and the possible deposit of a complaint in diversion of vehicle with the services of Police.

Article 7: REPATRIATION OF THE CAR – The tenant formally forbidden to abandon the vehicle. In case of physical impossibility, this one will be repatriated to the expenses and by the parties of the tenant, the rent remaining due until the return of the vehicle

Article 8: PAPER OF THE CAR – Photocopy of the documents of the vehicle is placed on board the vehicle in a pocket which also contains an amicable contract of accident.

Article 9: RESPONSIBILITY – The tenant remains solely responsible for the fines, contraventions and minutes established against him

Article 10: JURISDICTION – Any dispute between the landlord and the tenant may be brought within the exclusive jurisdiction of the Tribunal de Grande Instance of Pointe-à-Pitre Guadeloupe (FRANCE).